Biała lista VAT

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Le 1er septembre 2019, la liste d'informations sur les assujettis à la TVA est devenue opérationnelle, destinée à aider les entreprises à vérifier efficacement et rapidement les entrepreneurs. La liste a remplacé les listes existantes de contribuables à la TVA : enregistrés et non enregistrés, ainsi que ceux supprimés et rétablis au registre de la TVA.

La liste blanche vous permet de :
- vérifier si votre entrepreneur est un contribuable actif à la TVA,
- si votre entrepreneur s'est vu refuser l'immatriculation, radié du registre ou si son immatriculation en tant que contribuable à la TVA a été rétablie, prenez connaissance du fondement juridique de ces décisions,
- confirmation du numéro de compte bancaire sur lequel vous devez payer votre entrepreneur.